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Nouveau debat en vue avec le projet de loi en deputee socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission.

Nouveau debat en vue avec le projet de loi en deputee socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission.

  • Comment payer ses droits de succession ?
  • L’inventaire peut vous Realiser economiser des droits de succession
  • Quelles pistes Afin de alleger les droits de donation ?

La fiscalite des successions revient au debat politique avec la proposition de loi d’la deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Bordeaux.

Ce post choc qui propose un grand big bang des droits de transmission sera presente a l’Assemblee nationale ce jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.

Un abattement individuel unique, a vie !

Christine Pires Beaune propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier radicalement Afin de instituer un bareme fiscal unique pour tous les individus et toutes les transmissions. Le post suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements i  propos des donations (100.000 € l’ensemble des 15 ans Sur les forums directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a life, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir lors de une vie que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un aussi bareme s’appliquerait a tous, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec des tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela.

Assurance life

Cela n’est gui?re bien, la deputee socialiste propose d’en finir avec le regime fiscal specifique de l’assurance life au deces de son titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € Afin de nos contrats alimentes avant 70 ans. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 annees exonere les transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation est de 20% jusqu’a 700.000 € puis de 31,25% au-dessus de une telle somme. A titre de comparaison, les droits de succession “classiques” atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.

Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat ainsi que l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise proprement dit de l’avantage fiscal de l’assurance vie reste un sujet recurrent qui est hautement sensible « tout d’un angle d’approche politique tel financier », de l’aveu meme du president de la Commission des finances, Eric Woerth. Le groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer ce regime l’automne dernier au cadre du projet de loi de finances pour 2021. Il semble vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance vie perdrait la majeure partie de le interet sans cet avantage fiscal a la succession !

En plein debat

Pour repasser a Notre fiscalite des transmissions, on ne est en mesure de pas reprocher a votre projet de loi de tenter de reformer un facteur essentiel qui determine https://datingmentor.org/fr/get-it-on-review/ la repartition d’une richesse, le evolution au temps, ainsi, qui peut parfois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer tous les abattements i  propos des donations parait cependant contraire au benefice d’une transmission anticipee des patrimoines pour favoriser le pouvoir d’achat des plus jeunes generations, un theme devenu incontournable avec le vieillissement d’une population. Neanmoins, tel bien et cela touche a l’assurance vie, votre theme reste reellement sensible politiquement et on voit en gali?re le president Emmanuel Macron s’y attaquer a Notre fin de le mandat.

Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir 1 jour ou l’autre. Le rapporteur general en Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de apporter une occasion d’avoir un debat via la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, les deux ayant tout i  l’heure la particularite d’etre alignes a l’identique.

Mes “socialistes” qui ont distribue sans contrepartie des milliards de CICE a toutes les grandes entreprises, ayant laisse en place les interets delirants accordes aux quataris et soutenu, par un engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des menages au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves seront en effet beaucoup egaux.

je pense que l’on doit tailler dans le mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent la tresorerie de l’etat et qui nous plonge chaque annee un tantinet plus dans un puit sans fond d’la dette nous sommes dans une aire de avec une revolution de plomberie, desormais les ordinateurs vont pouvoir tourner sans les hommes qui se cachent derrierece seront devenus des postes fictifs voir obsoletes

c’est une facon comme une autre de creer la prochaine crise. Ils sont tres forts ces socialistes. Enfin ceux ayant de l’argent savent et cela leurs restent a faire.J’ai l’impression que Notre fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, et nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a tres court termequand on touche au portefeuille des Francais, on a avec le feu

. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond Plusieurs bancaires, environ frais plus de cash plus de fonds propres, et donc un effondrement des liquidites, votre resserrement des taux et une inflation galopante, pour finir via une explosion en dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut en dette des etats.

c’est le meilleur moyen Afin de provoquer un seisme financier, puisqu’il n’est plus utile de laisser notre argent sur des assurances vies et i  nouveau moins entre des mains des banques. Si bien que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude sur les marches. i j’suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.

Quid une retroactivite de ces mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, Afin de payer la dette covid l’etat va taper dans les successions! Et forcement jamais d’economies au programme!

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